Depuis le lundi 6 avril, de nouveaux accords ont été validés entre les syndicats et la CNAM permettant ainsi aux IDEL de bénéficier d’une facturation plus juste. Il est aussi question de s’adapter à l’évolution de la crise sanitaire en autorisant les IDEL à effectuer des tests Covid19 au domicile des patients.
Au domicile du patient
Suivi d’un patient Covid19 (mise à jour)
- La cotation est AMI 5,8 + IFD + MCI associée à « l’acte de surveillance clinique de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) »
- Il nécessite une prescription médicale mentionnant le nombre d’actes et leur fréquence
- Il est cumulable à taux plein (dérogation art.11B de la NGAP) si la surveillance s’applique à un patient nécessitant des soins
Prélèvement pour patient Covid19 (nouveauté)
- La cotation est AMI 4,2 + IFD pour un « prélèvement naso pharyngé ou d’un prélèvement sanguin à domicile pour un patient Covid19 »
- Cette cotation n’est autorisée que si cet acte est réalisé seul
Si l’acte de suivi du patient Covid19 est associé à l’acte de prélèvement (nouveauté)
- La cotation est AMI 5,8 + AMI 1,5 + IFD + MCI
- La facturation est habituelle selon les droits et exonérations connus du patient
En télésuivi (rappel)
Les patients présentant des signes légers du Covid19 ou dans un état cliniquement stable, peuvent être suivis à distance par les IDEL. Le télésuivi est alors privilégié : le médecin rédige une ordonnance spécifique au télésuivi dédiée à l’infirmier.ière libéral.e en charge de ce patient.
Le télésuivi est préférentiellement réalisé par vidéo avec le patient. Toutefois, si les équipements du patient et de l’infirmier.ière ne le permettent pas, un appel téléphonique est autorisé.
Pour accompagner les professionnels de santé dans cette pratique, le Ministère des Solidarités et de la Santé a référencé les solutions disponibles en télésanté. CLICKDOC Téléconsultation est la solution en ligne recommandée et notée 10/10. Elle est totalement gratuite pendant la période de crise sanitaire et répond à toutes les exigences en terme de protection de données.
- La cotation est AMI 3,2
- Préciser le numéro ADELI du médecin prescripteur du télésuivi
- L’exonération à sélectionner est DIV ou exonération 3 « soins particuliers exonérés »
- Utiliser le dispositif ADRi pour fiabiliser votre facturation et garantir le remboursement des soins
- SCORer l’ordonnance de télésuivi avant de télétransmettre la facture
- Facturer en dégradé (avec la feuille de soin dématérialisée ou papier en la conservant dans votre cabinet)
- s’il s’agit d’un nouveau patient : récupérer son numéro de sécurité sociale ou NIR (avec la clé), son rang et date de naissance ainsi que le code d’affiliation de sa caisse (sur son attestation de droits CPAM) pour interroger le service ADRi (dans votre logiciel de gestion) ou le service Infopatient (sur Ameli Pro).
- si vous n’utilisez pas le SCOR dans le cadre de votre activité : conservez l’ordonnance à votre cabinet en cas de contrôle ultérieur de la CPAM.
- si vous ne connaissez pas le patient et que vous ne disposez d’aucun moyen de vérification sur ses droits : transmettez par voie postale la feuille de soin au patient (en cochant bien que le patient n’a pas payé la part obligatoire si le tiers-payant afin que la caisse vous rembourse) qui se chargera de la compléter et de l’envoyer à sa caisse.
La pratique du tiers-payant est fortement préconisée dans ce contexte, si celui-ci n’est pas pratiqué, privilégiez les règlements par virement bancaires, paiement en ligne ou par chèque.
Les actes d’accompagnement en téléconsultation (rappel)
La solution en ligne gratuite CLICKDOC Téléconsultation permet de mettre en place la pratique de la téléconsultation avec le médecin téléconsultant et le patient.
- Récupérer les informations de la carte Vitale du patient à l’aide de votre lecteur de cartes Vitale
- Accompagner le patient dans sa téléconsultation et assister le médecin téléconsultant selon ses instructions (manipulation de matériel connecté si besoin : tensiomètre, stéthoscope, etc..)
- Saisir le numéro du médecin téléconsultant dans votre logiciel de gestion lors de la création du traitement patient
- La prise en charge est à 100% par la sécurité sociale durant la période de l’épidémie soit une exonération 3 ou DIV « soins particuliers exonérés » à renseigner dans votre logiciel de gestion
Cotations selon les 3 situations suivantes :
- TLD « Accompagnement d‘un patient à la téléconsultation intervenant spécifiquement à domicile, non réalisé au décours d’un soin infirmier » (Pas de SCOR nécessaire pour la facturation)
- TLL « Accompagnement d‘un patient à la téléconsultation dans un lieu dédié aux téléconsultations, non réalisé au décours d’un soin infirmier » (Pas de SCOR nécessaire pour la facturation)
- TLS « Accompagnement d’un patient à la téléconsultation réalisé au décours d’un soin infirmier » (Pas de SCOR nécessaire mais conserver le justificatif de réalisation du soin infirmier concerné en cas de contrôle ultérieur)
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