Dès le 12 mars (ou le 6 mars pour le Grand Est) et pendant la durée de la crise sanitaire, tous les actes infirmiers réalisés en EHPAD et établissements médico-sociaux d’hébergement pour personnes handicapées, peuvent être facturés en sus (sans demande d’accord préalable) du forfait de soins des EHPAD et de la dotation globale des SSIAD/SPASAD, compte tenu du caractère exceptionnel de leur intensité pendant cette période, en lien ou non avec le Covid-19.
Ces mesures dérogatoires s’appliquent également aux actes réalisés dans la continuité des prises en charge antérieures à la crise du Covid-19, par les mêmes professionnels. Cette dérogation est également applicable pour les établissements sanitaires autorisés à dispenser des soins de longue durée (ex-USLD), si ces derniers sont dans l’incapacité avérée de mobiliser les équipes hospitalières auxquelles ils sont adossés.
Dans ce cadre, les actes réalisés sont facturés à titre dérogatoire à l’assurance maladie dans les mêmes conditions que pour un patient résidant dans un domicile de ville (hors structure).
Toutefois, à titre exceptionnel, les IDEL sont également autorisés à facturer systématiquement pour chaque séance de soins auprès d’un patient une « majoration » ou « complément de cotation » correspondant :
- à un AMI ou AMX 2,7, soit un montant complémentaire de 8,50 euros si l’acte réalisé correspond à un AMI ou AMX,
- ou à un AIS 3,2 , soit un montant complémentaire de 8,50 euros si l’acte réalisé correspond à un AIS
En pratique, l’IDEL majore la cotation de l’acte principal (celui dont la cotation est la plus élevée) réalisé en ajoutant le coefficient nécessaire (AMI/AMX 2,7 ou AIS 3,2).
-> quel que soit le jour de la semaine et quel que soit l’horaire d’intervention de l’infirmier.
Exemple :
Pour un AMI 4 à domicile, la cotation devient :
AMI 4 + 2,7 + IFD + MCI ou AMI 6,7 + IFD + MCI
Pour un AIS 3 à domicile, la cotation devient :
AIS 3 + 3,2 + IFD ou AIS 6,2 + IFD
Les majorations de nuit et dimanche peuvent être cotées en complément selon la prescription du patient.
Pour les Départements d’Outre-Mer : la majoration de l’acte principal correspond à un AMI ou AMX 2,58. Pour les AIS, il s’agit d’un AIS 3,15.
- Si deux actes sont réalisés en même temps, par exemple : un AMI 4 et un AMI 1,5, seule la cotation de l’acte en AMI 4 est majorée de 2,7.
En outre, la majoration de déplacement IFD (+/- IK) est facturable à chaque séance de soins donc également en sus pour les patients de SSIAD/SPASAD et d’EHPAD, dans la limite toutefois d’une facturation pour 3 patients au maximum en EHPAD (dans le cas où l’IDEL assure la prise en charge de plusieurs patients au cours d’une même visite en EHPAD). L’IFD ne s’applique donc pas au-delà du 3ème patient pris en charge.
Les facturations rectificatives pour les soins déjà facturés sont admises a posteriori et ce pendant la durée réglementaire de prescription (soit un an à compter de la date de soins).
En cas de doute, contactez le service médical de votre CPAM.
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