Lors des négociations dans le cadre de la rédaction de l’avenant 6, les partenaires conventionnels se sont accordés sur la nécessité de mettre en place un dispositif de plafonnement journalier du montant facturé d’Indemnités Kilométriques (IK).
Bien évidemment, vous conservez le droit de facturer ces IK en fonction de la distance qui sépare votre cabinet du domicile du patient, et ce même si vous ne repassez pas par votre cabinet entre chaque patient. En revanche, et dès le 31 mars 2020, un abattement du tarif du remboursement des IK sera appliqué à partir d’une certaine quantité de kilomètres facturés par jour.
➜ Jusqu’à 299 kilomètres facturés dans une journée : aucun abattement n’est appliqué et la totalité de ces IK vous sont remboursés par les caisses. Concrètement : jusqu’à 299 kilomètres par jour, rien ne change. Les kilomètres facturés vous sont payés en intégralité.
➜ À partir de 300 et jusqu’à 399 kilomètres facturés en une journée : un abattement de 50% du tarif de remboursement est appliqué. Concrètement : chaque kilomètre facturé au-delà de 299 et jusqu’à 399 par jour ne vous est payé qu’à 50% de son tarif réglementaire.
➜ À partir de 400 kilomètres facturés en une journée : un abattement de 100% est appliqué. Concrètement : chaque kilomètre effectué au-delà de 399 par jour ne vous est plus remboursé.
Ainsi, avec un IK en plaine d’une valeur de 0.35€, si vous facturez 340 kilomètres dans une journée le calcul de votre remboursement s’effectue désormais de cette manière : Pour 340 km, les 299 premiers sont payés à taux plein et les 41 suivants à 50% 0.35 x 299 = 104.65 (0.35 x 41) /2 = 7.18€ Le montant total qui vous est payé est donc de 104.65 + 7.18, soit 111.83€.
À titre de comparaison : avant l’application de cet abattement, ces 340 kilomètres vous auraient été remboursés dans leur totalité pour un montant de 119€. Pour 340 kilomètres en plaine en une journée on observe donc une perte de 7.17€.
Êtes-vous concernés ?
➜ Compte tenu de la quantité très importante de kilomètres effectués quotidiennement dont il est question ici, nous estimons que relativement peu d’infirmier(e)s sont concerné(e)s à l’échelle nationale. Pour savoir si cet abattement des IK facturés vous concerne, n’hésitez pas à interroger votre éditeur de logiciel comme VEGA. Nous disposons d’outils statistiques pour évaluer si cette mesure est susceptible d’avoir un impact pour vous.